Conformément aux dispositions de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance en l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site Cric & Co l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

Edition du site

Le présent site, accessible à l’URL www.cricandco.fr (le « Site »), est édité par :

L’association CRIC & CO, enregistrée auprès de la préfecture/sous-préfecture de 21 – Préfecture Dijon sous le numéro W212008441, ayant son siège situé à 2 RUE DES CORROYEURS 21000 DIJON, représentée par Renaud Beniere dûment habilité(e)

Hébergement

Le Site est hébergé par la société o2switch, situé 222 Boulevard Gustave Flaubert, 63000 Clermont-Ferrand, (contact téléphonique ou email : (+33) 4 44 44 60 40).

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Données personnelles

Le traitement de vos données à caractère personnel est régi par notre Charte du respect de la vie privée, disponible ci dessous, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données 2016/679 du 27 avril 2016 («RGPD»).

Charte de Protection des Données Personnelles
Préambule
La présente Charte de Protection des Données Personnelles (ci-après « la Charte ») décrit les principes et engagements de l’association Cric and Co en matière de protection des données personnelles collectées et traitées dans le cadre de ses activités, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) de l’Union Européenne et à la législation française applicable.
Article 1 : Définitions
• Données personnelles : Toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable.
• Traitement : Toute opération effectuée sur des données personnelles, telle que la collecte, l’enregistrement, la consultation, l’utilisation, la transmission, etc.
• Responsable de traitement : La personne morale qui, seule ou conjointement avec d’autres, détermine les finalités et les moyens du traitement.
• Sous-traitant : La personne physique ou morale, l’autorité publique, le service ou un autre organisme qui traite des données personnelles pour le compte du responsable de traitement.
Article 2 : Responsable du traitement
Cric and co (ci-après « l’Association ») est le responsable du traitement des données personnelles collectées dans le cadre de ses activités. L’Association s’engage à respecter la confidentialité des données personnelles et à les traiter conformément à la réglementation en vigueur.
Article 3 : Nature des données collectées
Les données personnelles collectées peuvent inclure :
• Identité : nom, prénom
• Coordonnées : adresse électronique, numéro de téléphone
• Toute autre information pertinente pour les services fournis par l’Association
Article 4 : Finalités du traitement
Les données personnelles sont collectées et traitées pour les finalités suivantes :
• Gestion des relations avec les adhérents,
• Exécution des missions et de la raison d’être de l’association,
• Communication(avec consentement préalable),
• Respect des obligations légales et réglementaires.
Article 5 : Base légale du traitement
Les traitements de données personnelles effectués par l’association reposent sur les bases légales suivantes :
• Le consentement de la personne concernée ;
• L’exécution d’un contrat auquel la personne concernée est partie ;
• Le respect d’une obligation légale ;
• La poursuite des intérêts légitimes de l’Association.
Article 6 : Destinataires des données
Les données personnelles collectées sont destinées aux services internes de l’Association, ainsi qu’à ses sous-traitants et partenaires, dans la limite nécessaire à l’exécution des finalités susmentionnées. L’Association s’assure que ses sous-traitants et partenaires respectent la réglementation applicable en matière de protection des données.
Article 7 : Durée de conservation des données
Les données personnelles sont conservées pour la durée nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées, dans le respect des prescriptions légales. Au-delà, elles seront soit supprimées, soit anonymisées.
Article 8 : Droits des personnes concernées
Conformément à la réglementation, les personnes concernées disposent des droits suivants :
• Droit d’accès : Obtenir la confirmation que des données personnelles les concernant sont traitées et en obtenir une copie.
• Droit de rectification : Demander la modification des données inexactes ou incomplètes.
• Droit à l’effacement : Demander la suppression de leurs données personnelles, sous certaines conditions.
• Droit à la limitation du traitement : Demander de limiter le traitement de leurs données, sous certaines conditions.
• Droit à la portabilité : Recevoir leurs données dans un format structuré et lisible, ou demander leur transfert à un autre responsable de traitement.
• Droit d’opposition : S’opposer, pour des raisons tenant à leur situation particulière, au traitement de leurs données personnelles.
• Droit de retirer leur consentement : Retirer leur consentement à tout moment pour les traitements basés sur cette base légale.
Ces droits peuvent être exercés en contactant l’association à gestion@cricandco.fr
Article 9 : Sécurité des données
L’Association met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour assurer la sécurité et la confidentialité des données personnelles, et prévenir leur perte, leur altération ou leur accès non autorisé.
Article 11 : Cookies
L’Association utilise des cookies pour améliorer l’expérience utilisateur sur son site web. Les utilisateurs peuvent configurer leur navigateur pour accepter ou refuser les cookies, et modifier leurs préférences à tout moment.
Article 12 : Modification de la Charte
L’Association se réserve le droit de modifier la présente Charte à tout moment. Les modifications entreront en vigueur dès leur publication sur le site web de l’Association.
Article 13 : Contact
Pour toute question relative à la présente Charte ou à la manière dont l’Association traite les données personnelles, les personnes concernées peuvent contacter l’Association par mail à gestion@cricandco.fr
Article 14 : Recours
En cas de désaccord sur la manière dont l’Association traite les données personnelles, les personnes concernées ont la possibilité de saisir l’autorité de contrôle compétente (CNIL).
Date de mise à jour : 28/08/2024